140 000 logements d’aux plus 40 m² devraient sortir du statut de passoire énergétique à compter du 1er juillet 2024 Un assouplissement en matière de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) est prévu visant à limiter les restrictions locatives des logements de petites surfaces, imposées par la loi Climat et Résilience du 22 août […]
140 000 logements d’aux plus 40 m² devraient sortir du statut de passoire énergétique à compter du 1er juillet 2024
Un assouplissement en matière de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) est prévu visant à limiter les restrictions locatives des logements de petites surfaces, imposées par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Craignant une aggravation des tensions sur le marché locatif des logements d’une superficie inférieure à 40 m² le gouvernement a choisi de procéder à des ajustements sans remettre en cause le moteur de calcul du DPE.
Précédemment, les biens classés en G ou F étaient contraints à des interdictions de location à des échéances précises. En effet, depuis le 1er janvier 2023, une interdiction de mettre en location les logements classés G+ avec une consommation d’énergie finale supérieure à 450 kWh/m²/an.
- Au 1er janvier 2025, l’ensemble des logements classés G seront concernés
- Au 1er janvier 2028, ne pourront plus être mis en location les logements classés F
- Au 1er janvier 2034, cette interdiction s’applique aux biens classés E
Avec la nouvelle réglementation du DPE en 2024, les petits appartements seront exemptés de ces interdictions de location.