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Quelles sont les aides relatives à la rénovation énergétique ?

19 février 2021

Les nouvelles normes de construction en vigueur encouragent les propriétaires à favoriser la rénovation énergétique dans leur logement. Pour cela, plusieurs dispositifs sont mis en place pour soutenir les particuliers et les syndicats des copropriétaires dans le financement des travaux nécessaires.

aide renovation energetique
  • MaPrimeRénov’

 

Depuis 1er janvier 2020, le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) a fusionné avec l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) en une prime unifiée sous le nom de « Ma Prime Rénov ». 

 

Cette aide couvre notamment les dépenses d’achat et de pose de certains équipements relatifs aux travaux de rénovation énergétique : isolation, chauffage, ventilation, parois vitrées, toitures ou audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Les matériaux et équipements doivent répondre aux critères de performances indiqués dans l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts. Toutes les dépenses doivent également être réalisées et facturées par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes de L’Environnement).

 

Ce dispositif a été assoupli pour devenir accessible à :

 

  • L’ensemble des propriétaires depuis le 1er octobre 2020sans condition de ressource, qu’ils soient propriétaire occupant ou propriétaire bailleur (avec mise en location du logement).
  • Syndicats de copropriétaires pour les travaux dans les parties communes.

 

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés permet d’aider toutes les copropriétés pour leurs travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit :

 

  • avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été construite il y a plus de 15 ans,
  • être immatriculée au registre national des copropriétés,
  • réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

 

  • L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)

 

Dédié à tous les propriétaires occupant ou non leur logement, l’éco-prêt à taux zéro concerne un prêt maximum de 30 000€  pour la réalisation de travaux d’éco-rénovation. 

 

Pour les copropriétés, il existe un Éco-PTZ réservé au syndicat des copropriétaires, pour financer des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ou sur les parties et équipements communs d’un l’immeuble construit depuis plus de 2 ans.

 

Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ collectif.

 

L’éco-prêt à taux zéro est accordé à tous les propriétaires et copropriétaires qui recourent à des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles comme l’isolation de la toiture, l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, l’isolation des murs extérieurs, l’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, le remplacement de portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures, l’installation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants.

 

Le montant prêté avec un crédit sans intérêt va dépendre des travaux réalisés avec cet argent :

 

  • 7 000 € pour un simple changement sur les parois vitrées
  • 15 000 € pour une action simple d’une autre nature
  • 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux parmi la liste ci-dessus
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus

 

Ce montant est cumulable avec le prêt à taux zéro pour l’achat d’une résidence principale dans l’ancien avec travaux

 

En outre, il est possible, dans les 5 ans après le 1er éco-PTZ obtenu, de faire une 2ème demande d’éco prêt à taux zéro pour la même maison ou le même appartement et ceci jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Le montant cumulé des 2 éco-PTZ ne peut dépasser le plafond de 30 000 €.

 

  • Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

 

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont des dispositifs mis en place par l’Etat pour imposer aux acteurs dits « les obligés » (fournisseurs de gaz, d’électricité ou de fioul, les distributeurs de carburants…etc) de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (ménages, collectivités territoriales ou professionnels…etc) 

 

Les « obligés » proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour aider à réaliser des économies d’énergie. Ces aides sont accessibles à tous sans condition de ressources.

 

Il existe des primes « coup de pouce » pour les travaux suivants notamment : isolation du toit et des planchers bas, remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz, remplacement d’équipement de chauffage au charbon ou d’anciens convecteurs électriques, installation de thermostat programmable, rénovation globale et performante d’un logement (maison ou immeuble).

 

Tous les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

 

Chaque « obligé » est libre du montant de ses primes. Il établit son propre barème, susceptible de variation en fonction des travaux à réaliser, des spécificités du logement ou des revenus des ménages. Les primes sont également cumulables avec d’autres aides telles les aides des collectivités ou MaPrimeRénov’.

 

  • Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

 

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a établi un programme d’aides financières « Habiter Mieux sérénité » visant à encourager les travaux de rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35%.

Pour obtenir l’aide, il ne faut pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent la demande d’aide Habiter Mieux Sérénité.

 

Peuvent en bénéficier :

 

  • Les propriétaires occupants, aux ressources dites modestes et très modestes. Ils peuvent bénéficier d’une prise en charge allant de 35 à 50% du montant des travaux HT pour les logements de plus de 15 ans. Cette aide est de 15 000 euros maximum et fonction des ressources. Il est également possible de bénéficier d’une prime d’Etat pouvant aller jusqu’à 3000 euros et fonction des ressources.

 

  • Les propriétaires bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu’à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires. L’aide est égale à 25% des travaux dans la limite de 750 € HT / M² maximum, dans la limite de 80 m²/logement, soit 60 000 € au maximum.

 

Une prime de rénovation énergétique de 1 500€ peut être accordée en complément si les travaux permettent au minimum 35% d’économies d’énergie. Cette prime est majorée à 2000 € si, en plus des 35% d’économies d’énergie, le logement était étiquetté F ou G.

 

  • Action Logement

 

Action Logement est une subvention, pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour les propriétaires bailleurs et 20 000 euros pour les propriétaires occupants, permet aux salariés à revenus modestes de financer des travaux d’amélioration thermique. Le demandeur peut profiter de ces aides pour la rénovation énergétique du logement, sous certaines conditions (être salarié avec condition de ressources).

 

Sont concernés en premier lieu les travaux d’isolation thermique, c’est-à-dire l’isolation des murs, l’isolation des planchers, l’isolation des combles. D’autres types de travaux peuvent être pris en compte sous certaines conditions. Si les actions d’isolation ne sont pas retenues par le diagnostic énergétique et que les travaux comprennent le remplacement/ l’installation d’un système de chauffage par une source d’énergie renouvelable.

 

  • La réduction d’impôt Denormandie

 

La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation à destination des futurs propriétaires bailleurs qui achètent un logement entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 dans une ville où le besoin de réhabilitation de l’habitat centre-ville est particulièrement fort, l’objectif étant d’améliorer la qualité du parc immobilier français et de répondre au besoin de logement des populations. Ce dispositif a été proposé par Julien Denormandie, alors ministre en charge de la Ville et du Logement.

 

Les avantages fiscaux varient en fonction de la durée de location du logement :

 

  • Réduction d’impôt de 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans (9 ans prolongés 3 ans)
  • Réduction d’impôt de 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans
  • Réduction d’impôt de 12% du prix du bien pour une période de location de 6 ans

 

Les conditions d’application sont les suivantes :

 

  • Acquérir un bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 ;
  • S’engager à louer le bien dans le cadre d’une location nue et non meublée, sur une période de 6, 9 ou 12 ans en fonction de la durée locative souhaitée ;
  • Respecter les plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement ;
  • Effectuer des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération (achat du bien, montant des travaux et frais de notaire inclus) dans une limite maximale de 300 000 euros.

 

Les villes éligibles en 2021 dans le Morbihan sont : Lorient, Pontivy et Vannes.

 

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