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Syndic – conseil syndical – copropriétaires : qui fait quoi ?

28 septembre 2020

Locataire ou copropriétaire, que vous soyez membre du conseil syndical ou non, vivre en copropriété vous contraint à vous tenir informé de tout ce qui se passe au niveau du syndic. Pour comprendre le rôle de chacun, voici quelques essentiels à savoir à propos du fonctionnement de la vie dans un immeuble.

Syndic, conseil syndical et copropriétaires : qui est qui ?

Dans une copropriété, trois acteurs principaux participent au bon fonctionnement du quotidien dans l’immeuble. Ce sont :

Les copropriétaires / Le syndicat des copropriétaires

Les copropriétaires sont les propriétaires de logement situé dans un immeuble dont ils partagent en commun certaines parties comme les ascenseurs, les couloirs, le toit, les escaliers ou encore le jardin. Ils se regroupent au sein du syndicat des copropriétaires. Le statut de copropriétaire donne des droits ainsi que des devoirs. Des règles strictes régissent la vie en copropriété, et tous les copropriétaires ont un droit de vote automatique lors des assemblées générales. Ces réunions permettent notamment de décider ensemble des travaux à réaliser pour améliorer la vie en copropriété : rénovation, aménagement, équipement, etc. C’est aussi lors des assemblées générales que sont prises les grandes décisions comme l’élection et/ou le renouvellement du conseil syndical ou le changement de syndic.

Le syndic de copropriété

Le syndic désigne le copropriétaire (syndic bénévole) ou l’entreprise (syndic professionnel) qui est en charge de la gestion de l’immeuble. Il a pour principale mission de faciliter la vie des copropriétaires. Pour cela, il établit un planning de convocation régulière (ou irrégulière) de l’assemblée générale. Il s’occupe également de la comptabilité de l’immeuble, et met à jour la liste des copropriétaires en enregistrant les départs et les arrivées. C’est le syndic de copropriété qui s’occupe de diriger et de faire un suivi des travaux votés en assemblée générale par les copropriétaires. Il peut également faire office de représentant légal du syndicat des copropriétés en justice.

Le conseil syndical

Le conseil syndical réunit les copropriétaires que l’assemblée générale aura élus pour représenter le syndicat des copropriétés auprès du syndic. Il a pour principal rôle d’assister et de contrôler le syndic copropriété. C’est le conseil syndical qui contrôle la comptabilité de l’immeuble, et à ce titre il peut solliciter des informations concernant toutes les dépenses auprès du syndic. Ce même conseil s’occupe également de préparer l’ordre du jour de chaque assemblée générale organisée avec le syndic copropriété.

Syndic, conseil syndical et copropriétés : qui fait quoi ?

Le syndicat des copropriétaires

Une fois par an, le syndicat des copropriétaires organise une réunion en assemblée générale. Cette assemblée générale annuelle aura notamment pour but de désigner les membres du conseil syndical. C’est aussi lors de cette réunion qu’on vote les comptes et les budgets travaux. L’ordre du jour de cette réunion concernera également l’élection du syndic et l’approbation de la gestion du syndic. En dehors de l’assemblée générale qui se tient chaque année, le syndicat des copropriétaires peut également organiser une assemblée générale extraordinaire. 

Le syndic

Le syndic est actif tout au long de l’année. Ses principales missions concernent la tenue de la comptabilité, le rappel des différents paiements à effectuer par les copropriétaires, et le règlement des factures auprès des fournisseurs de l’immeuble. C’est au syndic de faire la commande et le suivi des travaux votés en assemblée générale. Cela concerne notamment les travaux relatifs à l’aménagement ou la rénovation de l’immeuble. Mais cela inclut également les travaux à réaliser en urgence, suite à un catastrophe naturel (cyclone, avalanche, etc.) ou à un sinistre (incendie, inondation, etc.)
Le syndic a aussi pour mission de transmettre toutes les informations relatives à la vente d’un appartement par un copropriétaire. Il transmet notamment les informations nécessaires au notaire. Il est du devoir du syndic de préparer l’ordre du jour avec le conseil syndical lors d’une nouvelle assemblée générale annuelle. C’est le syndic qui convoque tous les copropriétaires à l’assemblée générale, par l’envoi de lettre recommandée, 21 jours (minimum) avant la date prévue de la réunion.

Le conseil syndical

Le conseil syndical ne représente pas une personnalité morale. Mais il joue principalement le rôle de relais entre les copropriétaires et le syndic. Véritable conseiller auprès du syndic, il donne des avis utiles pour améliorer le fonctionnement du syndicat des copropriétaires. C’est auprès du conseil syndical que viennent d’abord se plaindre les habitants de l’immeuble, en cas de problèmes. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’un seul conseil syndical assure la gestion de plusieurs résidences. De la même façon, on informe généralement le conseil syndical en premier en cas de dégâts ou d’incidents constatés au sein de l’immeuble. 
Le conseil syndical s’occupe essentiellement de la préparation de l’assemblée générale, en collaboration avec le syndic. C’est aussi au conseil syndical de trancher sur les travaux ou les marchés votés en assemblée générale. Concernant les travaux d’urgence à réaliser, l’avis du conseil syndical est indispensable.

SYNDIC, CONSEIL SYNDICAL ET COPROPRIÉTAIRES

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