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Syndic – conseil syndical – copropriétaires : qui fait quoi ?

28 septembre 2020

Locataire ou copropriétaire, vivre en copropriété vous contraint à vous tenir informé des règles concernant l’immeuble et des pouvoirs respectifs de ses diverses institutions.

Syndic – conseil syndical – copropriétaires qui fait quoi

Syndic, conseil syndical et copropriétaires : qui est qui ?

 

Dans une copropriété, trois acteurs principaux participent au bon fonctionnement du quotidien dans l’immeuble. Ce sont :

 

Les copropriétaires / Le syndicat des copropriétaires

 

Les copropriétaires sont les propriétaires de logements situés dans l’immeuble ; certaines parties de ce dernier sont donc communes aux copropriétaires (jardin ;escalier;toit…). Ils sont regroupés au sein d’un syndicat de copropriétaires. Lors des assemblées générales, les copropriétaires disposent d’un droit de vote proportionnel à leurs tantièmes. C’est lors de ces AG que sont prises les décisions d’engager des travaux (rénovation, aménagement) mais aussi de renouveler le conseil syndical ou de changer de syndic.

 

Le syndic de copropriété

 

Le syndic désigne le copropriétaire (syndic bénévole) ou l’entreprise (syndic professionnel) qui est en charge de la gestion de l’immeuble. Il a pour principale mission de faciliter la vie des copropriétaires. Pour cela, il établit un planning de convocation de l’assemblée générale. Il s’occupe également de la comptabilité de l’immeuble, et met à jour la liste des copropriétaires en enregistrant les départs et les arrivées. C’est le syndic de copropriété qui s’occupe de diriger et de faire un suivi des travaux votés en assemblée générale par les copropriétaires. Il peut également faire office de représentant légal du syndicat des copropriétés en justice.

 

Le conseil syndical

 

Le conseil syndical réunit les copropriétaires que l’assemblée générale aura élus pour représenter le syndicat des copropriétés auprès du syndic. Il a pour principal rôle d’assister et de contrôler le syndic copropriété. C’est le conseil syndical qui contrôle la comptabilité de l’immeuble, et à ce titre il peut solliciter des informations concernant toutes les dépenses auprès du syndic. Ce même conseil s’occupe également de préparer l’ordre du jour de chaque assemblée générale organisée avec le syndic copropriété.

 

Syndic, conseil syndical et copropriétés : qui fait quoi ?

 

Le syndicat des copropriétaires

 

Une fois par an, le syndicat des copropriétaires organise une réunion en assemblée générale. Cette assemblée générale annuelle aura notamment pour but de désigner les membres du conseil syndical. C’est aussi lors de cette réunion qu’on vote les comptes et les budgets travaux. L’ordre du jour de cette réunion concernera également l’élection du syndic et l’approbation de la gestion du syndic. En dehors de l’assemblée générale qui se tient chaque année, le syndicat des copropriétaires peut également organiser une assemblée générale extraordinaire. 

 

Le syndic

 

Ses principales missions concernent la tenue de la comptabilité, le rappel des différents paiements à effectuer par les copropriétaires, et le règlement des factures auprès des fournisseurs de l’immeuble. C’est au syndic de faire la commande et le suivi des travaux votés en assemblée générale. Cela concerne notamment les travaux relatifs à l’aménagement ou la rénovation de l’immeuble. Mais cela inclut également les travaux à réaliser en urgence, suite à un catastrophe naturel (cyclone, avalanche, etc.) ou à un sinistre (incendie, inondation, etc.)

 

Le syndic a aussi pour mission de transmettre toutes les informations relatives à la vente d’un appartement par un copropriétaire. Il transmet notamment les informations nécessaires au notaire. Il est du devoir du syndic de préparer l’ordre du jour avec le conseil syndical lors d’une nouvelle assemblée générale annuelle. C’est le syndic qui convoque tous les copropriétaires à l’assemblée générale, par l’envoi de lettre recommandée, 21 jours (minimum) avant la date prévue de la réunion.

 

Le conseil syndical

 

Le conseil syndical n’a pas la personnalité juridique. Mais il joue principalement le rôle de relais entre les copropriétaires et le syndic. Véritable conseiller auprès du syndic, il donne des avis utiles pour améliorer le fonctionnement du syndicat des copropriétaires. C’est auprès du conseil syndical que viennent d’abord se plaindre les habitants de l’immeuble, en cas de problèmes. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’un seul conseil syndical assure la gestion de plusieurs résidences. De la même façon, on informe généralement le conseil syndical en premier en cas de dégâts ou d’incidents constatés au sein de l’immeuble. 

 

Le conseil syndical s’occupe essentiellement de la préparation de l’assemblée générale, en collaboration avec le syndic. C’est aussi au conseil syndical de trancher sur les travaux ou les marchés votés en assemblée générale. Concernant les travaux d’urgence à réaliser, l’avis du conseil syndical est indispensable.

 

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