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Comment changer de syndic de copropriété ?

19 octobre 2020

Tout immeuble doit obligatoirement avoir un syndic, même s’il s’agit d’une petite copropriété. Ce syndic peut être professionnel ou non, bénévole ou coopératif. La durée maximale de son mandat est de 3 ans renouvelable (ou 1 an dans certains cas). Cependant, lorsqu’un syndic de copropriété s’avère inefficace et coûteux à la copropriété, il est tout à fait possible d’en changer. Néanmoins, ce changement doit respecter les règles en vigueur. Voici quelques essentiels à savoir pour garantir la réussite d’une telle opération.

Rappel sur les principales missions du syndic de copropriété

La principale mission des syndics de copropriété est d’assurer la bonne gestion d’une copropriété. Selon la loi de 1965 qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il s’occupe de la gestion de la copropriété (notamment administrative) et de la vérification du bon maintien des parties communes de l’immeuble. Il relève également de la responsabilité du syndic de copropriété de gérer la finance de la copropriété (collecte des charges, comptabilité). Le syndic de l’immeuble agit aussi en tant que représentant légal du syndicat des copropriétés dans toutes les actions menées en justice.

Pourquoi changer de syndic ?

Le syndic de copropriété est généralement élu lors d’une assemblée générale réunissant tous les copropriétaires. Au cours d’un mandat de syndic, il arrive parfois que certains copropriétaires témoignent de leur insatisfaction : pour une mauvaise gestion de l’administration, un manque de réactivité ou encore pour des raisons liées à la gestion financière de l’immeuble, mauvaise qualité de syndic générale. Pour éviter de rester trop longtemps dans une situation de malaise, certains copropriétaires appellent à un changement de syndic. Le changement de syndic s’impose également lorsque le syndic en cours arrive à la fin de son mandat.

Comment changer de syndic de copropriété ?

La première étape consiste d’abord à réaliser une comparaison des différents projets de contrat de syndic de copropriété disponibles. C’est le conseil syndical qui réalise cette mise en concurrence avant la date prévue pour la prochaine assemblée générale des copropriétaires où il sera question d’élire le nouveau syndic. Néanmoins, il n’est pas obligatoire de réaliser une mise en concurrence des différents projets existants en l’absence du conseil syndical. Cette étape peut également rester en option si la précédente assemblée générale n’en a pas fait mention. Tout copropriétaire peut soumettre un ou plusieurs projets de contrat de syndic pour examen avant la tenue de l’assemblée générale. Le nouveau syndic sera élu à la majorité des voix par l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Dans le cas où aucun projet n’obtient la majorité absolue, les projets de contrat de syndic ayant obtenu au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires sont soumis à un deuxième vote, lors de la même assemblée générale, à la majorité simple. Dans le cas contraire, l’élection du nouveau syndic peut être reportée à la prochaine assemblée.

Comment formuler la demande ?

Pour succéder à un syndic de copropriété défaillant, le nouveau syndic doit justifier d’un projet de résolution innovant. Pour cela, le copropriétaire qui est à l’origine du ou des projets de contrat de syndic en concurrence doit rédiger une demande mentionnant les changements qu’il va apporter au sein de la copropriété. Les projets de contrat de syndic sont généralement annexés à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

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